Statuts de la SMO

STATUTS DE LA SOCIETE MAROCAINE D’OPHTALMOLOGIE
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MISE A JOUR DE JUILLET 2015 :
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A. DENOMINATION ET BUT

Article 1 : En vertu des dispositions du Dahir du 3 JOUMADA 1378 (15 novembre 1958) publié au bulletin officiel du 17 novembre 1958, n° 20.404 Bis réglementant de droit d’association, une association dite :

1.1.1 = SOCIETE MAROCAINE D’OPHTALMOLOGIE = Est fondée le 1er Janvier 1958, son siège est à Casablanca : 38 Rue Omar SLAOUI – Casablanca. Sa durée est illimitée.

Article 2 : La Société Marocaine d’Ophtalmologie a pour but l’étude des questions médico-chirurgicales concernant cette branche de la pathologie. Elle participe à la lutte contre la cécité.

Article 3 : Les moyens d’action de l’association sont :

a) La réunion des membres de l’association en congrès annuel où sont exclusivement discutées des questions scientifiques. Ce congrès a lieu dans une ville choisie par les membres du bureau de l’association.

b) La publication d’un bulletin semestriel de la société traçant les travaux scientifiques de recherche dans le domaine d’ophtalmologie marocaine.

c) D’une manière générale, tout mode de diffusion (verbal, par l’image ou par écrit), des travaux de l’association ou de ses membres, dont celle-ci jugera opportune le divulgation à ses membres, suivant les moyens appropriés tels que conférences, cours et démonstrations chirurgicales dans les hôpitaux, laboratoires et instituts scientifiques.

d) L a bibliothèque de la société marocaine d’ophtalmologie doit être tenue et gérée par le bureau de la société qui réactualise les revues annuelles et l’achat de livres récents et les périodiques par échanges avec les autres sociétés nationales et internationales.

e) La vidéothèque doit être gérée par le bureau de la société.

B- COMPOSITION :

Article 4 : La société se compose de membres titulaires, de membres honoraires, de membres d’honneur et de membres associés.

Article 5 : Pour être membres titulaire il faut être :

a) Tous les Ophtalmologistes qualifiés ou en formation à jour de leur cotisation.
b) Etre marocain.
c) Etre présenté par deux membres titulaires et agrée par le bureau de la société.
d) Etre à jour de sa cotisation.
e) S’engager à être régulièrement présent aux réunions scientifiques et aux différentes assemblées.

Article 6 :

a) * Le titre de membre honoraire peut être décerné par l’assemblée générale sur proposition du bureau, aux anciens membres qui seront rendu des services signalés à l’association.

 * Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau de la société aux anciens membres titulaires démissionnaires, après vingt ans d’appartenance l’association et qui lui auront rendu des services signalés.

b) Le titre de membre honoraire peut être décerné par l’assemblée générale sur proposition du bureau à certaines personnalités médicales ou scientifiques qui auront rendu des services signalés à l’association.


Article 7 : Le titre de membre associe est attribué aux ophtalmologistes étrangers et médecins en formation ainsi qu’aux autres médecins spécialisés.

Article 8 : La cotisation annuelle minimale est de 200 Dirhams et de 100 Dirhams pour les médecins en formation.

Article 9 : La qualité de membre de l’association se perd par :

a) La démission : est notamment réputé démissionnaire tout membre n’a pas payé sa cotisation pendant deux ans consécutives, sauf cas particulières qui seront examinés par le bureau de la société.

b) La radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le bureau de la société, sauf recours à l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

C . ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

Article 10 : L’association est administrée par un bureau composé de neuf membres :
1 Président – 2 Vices Président – 1 Secrétaire Général – 1 Secrétaire général Adjoint – 1 Trésorier – 3 Assesseurs

Article 11: Toutes les élections se font au bulletin secret à la majorité absolue des membres. Les membres absents peuvent voter par procuration écrite et signée sur imprimé nominatif délivré par la société. Les membres désireux de faire partie du bureau doivent remplir les conditions suivantes :

- Etre titulaire aux moins deux années.
- Etre à jour de leur cotisation.
- Etre présent à l’assemblée générale, aucune candidature ne peut être accepté par procuration.

Un tiers des membres du bureau sortant continuera un autre mandat. Les deux tiers Sortant le sont par tirage au sort ou par entente des membres du bureau. Le tiers restant se constitue en un bureau provisoire qui veillera et supervisera l'élection du Président avec un représentant.
 
Article 12 : Le droit de vote : seuls les membres titulaires ont le droit de voter.

Article 13 : * La répartition des taches au sein du bureau se fait par :

Consensus au sein du bureau. Sinon Par vote secret aux deux tiers des voix exprimées au sein du bureau. Sinon par vote secret à la majorité absolue, Sinon On se rapporte aux nombres des voix obtenues par chacun des membres du bureau à l’élection générale.

* Le bureau est élu pour une durée de trois ans. Tous les membres du bureau sont rééligibles.

* Pour être Président de la SOCIETE MAROCAINE D’OPHTALMOLOGIE  il faut être :

Le président doit avoir occupé un poste de responsabilité au Bureau de la S.M.O. , 10 années au moins d'Ophtalmologie en tant que spécialiste ou compétent.
Déposé sa candidature au secrétariat de la S.M.O 01 mois avant les élections,
Le nombre de mandat est limité à deux.
Ne peut cumuler à la fois la présidence et celle de la Banque des Yeux du Maroc.

. Pour être secrétaire général, il faut avoir effectué un mandat préalable au sein du bureau.

Article 14 : Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre ou à la demande du président, ou du tiers de ses membres. La présence d’au moins les deux tiers des membres est indispensable pour la validité des délibérations.

Article15 : En cas de démission de membres du bureau jusqu’au tiers, le bureau est habilité à compléter son effectif à partir des candidats non élus, lors de l’assemblée générale, en se rapportant au nombre de voix.

 En cas de démission de plus du tiers des membres du bureau, des élections anticipées doivent avoir lieu.

Article 16 : Le bureau représente la société vis à vis des tiers. Il règle toutes les questions d’ordre intérieur.

Il reçoit et étudie les candidatures. Il appelle à des réunions, des journées scientifiques, il s’occupe de la publication des travaux.

Article 17 : Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent se servir de leur titre à des fins d’intérêt personnel.

Article 18 : L’Assemblée générale se réunit une fois par ans, et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du tiers au moins de ses membres titulaires. Son ordre du jour est réglé par le bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion sur le situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère à l’éction du nouveau bureau.

Article 19 :

a) Le Président remplie les fonctions d’ordonnateur, il signe les mandats de dépenses conjointement avec le trésorier, C’est lui qui dirige les séances. En son absence, la présidence est assurée par le premier vice président et à défaut par le deuxième vice-président. IL peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau qui signeront les chèques, virement bancaires ou chèques postaux. Il représente l’association en justice et dans les
actes de la vie civile.

b) Le Secrétaire Général prépare l’ordre du jour de chaque réunion, se charge de l’envoi des convocations, tient les procès verbaux de toutes les séances, assure la publication dans l’organe officiel de l’association des différents travaux et communications scientifiques présentés à l’association. Il présente un compte- rendu moral à l’assemblée général, il est aidé dans se fonctions par le secrétaire général adjoint.

c) Le trésorier tient à jour la comptabilité de l’association, il signe conjointement avec le président les mandats de dépenses, il tient à jour le fichier des cotisations perçues, il présente un compte rendu financier à l’assemblée générale.

Article 20 : Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire général. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Il sont transcrit sur un registre et restent à la disposition de tous les membres.

Article 21 : Les délibérations du bureau relatives aux acquisitions, échange et aliénation des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, constitutions d’hypothèques sur les dites immeubles, baux excédant 9 années, aliénations des biens et emprunt, doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

D. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION :

Article 22 : Les ressources de la Société se composent : des cotisations de ses membres, des subventions éventuelles qui peuvent être accordées par l’état, les municipalités et des établissement publics et des produits de publications, des dons et les legs éventuels, des recettes inhérents à l’organisation de congrès ou toute autre réunion.

E. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 23 : Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale L’assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jour au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents. L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société Marocaine d’Ophtalmologie est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les deux tiers plus un des membres en exercice. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours aux moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société Marocaine d’Ophtalmologie. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements publics ou reconnus d’utilité publique.